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R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-05-01 Afficher le document à cette date

56.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).

2012, R.V.Q. 1976, a. 56; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.

2012-09-20 Afficher le document à cette date

56.La tarification pour l’inscription au fichier des fournisseurs de services professionnels créé par l’adoption de la « Politique d’adjudication des contrats de services professionnels » est de 102 $ si l’inscription est faite entre le 1er janvier et le 30 juin d’une année et de 51 $ si l’inscription est faite entre le 1er juillet et le 31 décembre d’une année.

2012, R.V.Q. 1976, a. 56.

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2012, R.V.Q. 1976, a. 56.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 56
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